Please note: this article is only for members with our HSA Select feature. It does not apply to other HSA types.

Not sure what type of HSA you have? It's listed at the top of your Health Spending Account page in your online Member Centre.

 

The dates contributions were made and expenses were incurred affects whether your claim is eligible for reimbursement. This can be a tricky topic, but we're here to make it simple!

It's also important to know what type of expenses are eligible. Check out this handy-dandy article about what's an eligible expense for details. 

Important dates for eligible expenses

Benefit Periods

Your Benefit Period is one year beginning on the effective date of your plan. This is listed in your Member Centre in the My Benefits > Health Spending Account section. Funds are contributed during a Benefit Period and are available until the end of that period. 

You can use these funds to reimburse eligible expenses incurred during the Benefit Period. That means eligible health care expenses with service dates between the start and end dates of your Benefit Period.

According to Canada Revenue Agency (CRA) guidelines, Benefit Period funds can only be used for the period in which the receipts are dated. In other words, you can’t carry forward eligible expenses from this Benefit Period for reimbursement from next period’s funds.

Claim Submission Cutoff

When the Benefit Period ends, you have 30 days to submit claims for eligible expenses that were incurred during the Benefit Period. This is called the Claim Submission Cutoff.

After the Claim Submission Cutoff, your HSA funds are reset and returned to the Plan Sponsor.

Find these dates

If you're not sure what your Benefit Period is or where to find it, check out our article How do I find my Benefit Period and claim submission cutoff? 

Explaining with Examples

Let's explain with some simple calendar year examples, based on a Benefit Period of 2022-01-01 to 2022-12-31.

Any eligible expenses dated in 2022 can only be reimbursed from funds contributed in 2022. You can't use new funds contributed in 2023 to reimburse eligible expenses dated in 2022.

Any funds contributed in 2022 can only be used to reimburse eligible expenses dated in 2022. You can't carry forward funds to reimburse eligible expenses incurred in 2023.

Expenses greater than contributions

So, let's say you receive $10,000.00 in contributions in 2022, and have $12,000.00 worth of eligible expenses dated in 2022.

Since you only have $10,000.00 available in 2022, you'll be reimbursed $10,000.00 (less claims processing fees), and will exhaust your 2022 funds. That other $2,000.00 will unfortunately not be reimbursed (nor will any other eligible expenses dated in 2022), as you've exhausted 2022 funds.

If you have a contribution as of January 2023, you can't use that contribution towards the $2,000 not reimbursed on the 2022 eligible expenses.

Contributions in the new 2023 Benefit Period can only be used for eligible expenses dated 2023-01-01 and onward.

If you've exhausted your Benefit Period funds on a receipt, you'll see a message that you've exhausted funds for the Benefit Period. Check out our article What does it mean by "Benefit Period funds exhausted"? for more info.

Expenses less than contributions

Now let's say you still receive $10,000.00 in contributions in 2023, but had only $5,000.00 worth of eligible expenses dated in 2022.

You will be reimbursed for all $5,000.00 of your eligible expenses (less claims processing fees) and will have funds remaining on 2022-12-31.

You cannot use those remaining funds to reimburse eligible expenses dated 2023-01-01 and later. That is the beginning of a new Benefit Period. Eligible expenses dated in 2023 can only be reimbursed with funds contributed in 2023.

The funds remaining at the end of 2022 will remain in your HSA for 30 days allowing you to submit any 2022 eligible expenses you forgot. Then these unused funds will be reset and credited to the Plan Sponsor.

 

Version française:

CGS Sélect: les dates des périodes de prestations et les remboursements des réclamations

Veuillez noter: cet article est réservé aux membres des plans CGS Sélect. Elle ne s’applique pas aux autres types de CGS.

Vous ne savez pas quel type de CGS vous avez? C’est indiqué en haut de la page devotre compte gestion-santé, dans votre espace membre en ligne.

 

Les dates auxquelles les contributions ont été versées et les dépenses ont été engagées déterminent l’admissibilité de votre réclamation. Cela peut être un peu déroutant, mais nous sommes là pour simplifier tout ça!

Il est aussi important de savoir quels types de dépenses sont admissibles. Consultez cet article pratique pour plus de détails.

Les dates importantes pour les dépenses admissibles

Les périodes de prestations

Votre période de prestations dure un an, dès la date d’entrée en vigueur de votre plan. Ceci est indiqué dans votre espace membre en ligne dans la section Mes Avantages > Compte gestion-santé. Les fonds sont versés pendant une période de prestations et s’accumulent jusqu’à la fin de cette période.

Vous pouvez utilisez ces fonds pour rembourser les dépenses admissibles engagées pendant la période de prestations. Cela signifie des dépenses de soins de santé avec les dates du service entre le début et le fin des dates de votre période de prestations.

Selon les lignes directrices de l’Agence du Revenu du Canada (ARC), les fonds d’une période de prestations ne peuvent être utilisés que pour la période au cours de laquelle les reçus sont datés. En d’autres termes, vous ne pouvez pas reporter les dépenses admissibles de la période de prestations courante pour faire un remboursement avec les fonds de la période suivante.

Date limite de soumission des réclamations

À la fin de la période de prestations, vous aurez 30 jours pour soumettre des réclamations pour les dépenses admissibles qui ont été engagées pendant cette période de prestations. C’est ce qu’on appelle la date limite de soumission des réclamations.

Après la date limite de soumission des réclamations, vos fonds CGS seront réinitialisés et retournés au promoteur du plan.

Retrouvez ces dates

Si vous ne savez pas les dates de votre période de prestations, ni où les trouver, consultez notre article Comment trouver ma période de prestations et la date limite de soumission des réclamations? (Article en anglais seulement)

Nous expliquons avec des examples

Expliquons-nous avec quelques examples simples basés sur une période de prestations du 2022-01-01 à 2022-12-31.

Toutes dépenses admissibles engagées en 2022 ne peuvent être remboursée qu’à partir des fonds versés en 2022. Vous ne pouvez pas utiliser de nouveaux fonds qui seront versés en 2023 pour rembourser les dépenses admissibles engagées en 2022.

Les fonds versés en 2022 ne peuvent êtres utilisés que pour la remboursement des dépenses admissibles engagées en 2022. Vous ne pouvez pas reporter des fonds pour rembourser des dépenses admissibles engagées en 2023.

Dépenses supérieures aux contributions

Supposons que vous receviez 10 000 $ de contributions en 2022 et que vous engagez 12 000 $ de dépenses admissibles en 2022.

Étant donné que vous n’avez que 10 000 $ disponible en 2022, vous serez remboursé de 10 000 $ (moins les frais de traitement des réclamations - article en anglais seulement) et vos fonds de 2022 seront épuisés.

Si vous avez une contribution dès que janvier 2023, vous ne pouvez pas utiliser cette contribution pour les 2 000 $ qui n’ont pas été remboursés pour les dépenses admissibles engagées en 2022.

Les contributions de la nouvelle période de prestations de 2023 ne peuvent être utilisées que pour les dépenses admissibles datées du 2023-01-01 à 2023-12-31.

Si vous avez épuisé les fonds de votre période de prestations à cause d’une dépense en particulière, vous verrez un message sur ce reçu indiquant que vous avez épuisé les fonds pour cette période de prestations. Consultez notre article Qu’est-ce que cela signifie par fonds de la période de prestations épuisés? pour plus d’informations (article en anglais seulement).

Dépenses inférieures aux contributions

Supposons maintenant que vous receviez 10 000 $ de contributions en 2023, mais que vous n’avez engagé que 5 000 $ de dépenses admissibles en 2022.

Vous serez remboursé de la totalité de 5 000 $ pour vos dépenses admissible (moins les frais de traitement des réclamations - article en anglais seulement) et il vous restera des fonds à la fin de la période des prestations, le 2022-12-31.

Vous ne pouvez pas utiliser ces fonds restants pour rembourser des dépenses admissibles datées du 2023-01-01 ou d’une date subsequent, parce que c’est le début d’une nouvelle période de prestations. Les dépenses admissibles engagées en 2023 ne peuvent être remboursées qu’avec des fonds versés en 2023.

Les fonds restants à la fin de 2022 resteront dans votre CGS pendant 30 jours, pour vous permettre de soumettre toutes les dépenes admissibles engagées en 2022 que vous avez oubliées. Ensuite, ces fonds inutilisés seront réinitialisés et crédités au promoteur du plan.