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Overview
It would be great if all providers were considered Authorized Medical Practitioners (AMP). However, the Canada Revenue Agency (CRA) does have something to say here!
Provider eligibility depends on a few things:
- Location of practice
- What type of care is being provided
- Provider licensing and registration
This article explains what makes a Provider eligible, why some are not, and how to check before submitting a claim.
The details
What makes a Provider eligible?
Authorized Medical Practitioner status is set by the CRA and varies by province and territory.
Not all provinces and territories recognize all provider types.
For a Provider (such as a Physiotherapist, Chiropractor, or Psychologist) to be eligible, two things will need to be true:
- The provider type is recognized by the CRA, and
- The provider is licensed and registered in the province or territory where the service was provided
Not all provinces and territories recognize all provider types, which is why location matters!
This handy chart can show you which provider type is eligible in each province or territory.
Why a Provider might not be eligible
There are a couple reasons a Provider may not qualify:
- The provider type isn’t recognized by the CRA in the province of practice
- The provider isn’t licensed or registered in the province or territory where the service was provided
Even when a service is legitimate, eligibility depends on registration and provincial authorization, not just the type of care.
What about regulatory bodies?
When processing claims, we always verify that the Provider is:
- Registered with the appropriate regulatory body
- In good standing
- Practicing legally in the province where the service took place
This helps ensure claims are reimbursed correctly and according to CRA guidelines.
Anything else?
If you’d like to confirm whether a provider is eligible before booking an appointment, our team can help. Let us know their name, location of service and provider type and we’ll investigate for you.
Use the support form in your Member Centre or send us an email.
FR
Apperçu
Ce serait formidable si tous les fournisseurs de services étaient considérés comme des professionnels de la santé autorisés (PSA). Cependant, l'Agence du revenu du Canada (ARC) a son mot à dire à ce sujet !
L'éligibilité des fournisseurs dépend de plusieurs critères :
- Lieu de pratique
- Quel type de soins est fourni
- Licence et inscription du fournisseur
Cet article explique les critères d'éligibilité des fournisseurs, les raisons pour lesquelles certains ne sont pas éligibles, et comment vérifier ces informations avant de soumettre une demande de remboursement.
Les détails
Quels sont les critères d'éligibilité d'un fournisseur ?
Le statut de professionnel de la santé autorisé est déterminé par l'ARC et varie selon les provinces et les territoires
Toutes les provinces et tous les territoires ne reconnaissent pas tous les types de fournisseurs.
Pour qu'un professionnel de santé (tel qu'un physiothérapeute, un chiropracteur ou un psychologue) soit éligible, deux conditions doivent être requises :
- Le type de fournisseur est reconnu par l'ARC, et
- Le fournisseur est titulaire d'un permis et est inscrit dans la province ou le territoire où le service a été fourni
Ce tableau pratique vous indique quels types de fournisseurs sont admissibles dans chaque province ou territoire.
Pourquoi un fournisseur peut ne pas être admissible
Il existe plusieurs raisons pour lesquelles un fournisseur peut ne pas être admissible :
- Le type de fournisseur n'est pas reconnu par l’ARC dans la province où il pratique
- Le fournisseur n'est pas titulaire d'un permis ou n'est pas inscrit dans la province ou le territoire où le service a été fourni
Même lorsqu'un service est légitime, l'admissibilité dépend de l'enregistrement et de l'autorisation provinciale, et pas seulement du type de soins.
Pourquoi un fournisseur pourrait ne pas être éligible
Lors du traitement des demandes de remboursement, nous vérifions toujours que le fournisseur:
- Est inscrit auprès de l'organisme de réglementation approprié
- Est en règle
- Pratique légalement dans la province où les services ont été fournis.
Cela permet de garantir que les demandes de remboursement sont traitées correctement et conformément aux directives de l'ARC.
Y a-t-il autre chose?
Si vous souhaitez vérifier si un fournisseur est admissible avant de prendre rendez-vous, notre équipe peut vous aider. Indiquez-nous son nom, le lieu où il pratique et son type de services, et nous nous renseignerons pour vous.
Utilisez le formulaire de soutien dans votre Espace membre ou envoyez-nous un courriel.