Medical marijuana HSA eligibility | Admissibilité de la marijuana au CDS

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EN

Medical cannabis, marijuana and CBD oil are eligible medical expenses for reimbursement through a Health Spending Account (HSA), as long as the purchase meets all CRA guidelines. 

In order to be reimbursed using your tax-free funds, the purchase must comply with the federal regulations laid out by the CRA, so we’ll need to make sure that the purchase comes from one of these licensed providers of cannabis.

We’ll also need to see the medical marijuana prescriber’s information and a date of expiry for the prescription, which can usually be found on the prescription from an Authorized Medical Practitioner, or a medical document prescribing the medical marijuana. Alternatively, the official receipt from your licensed producer may also include this information.

We recommend including any documentation supporting your claim when submitting your claim online to avoid processing delays.

It's our top priority to help our Members avoid negative tax implications should they be subject to a review or audit - that's the main reason we ask for some kind of documentation. ​ 

Just a reminder; these guidelines only apply to Health Spending Accounts (HSAs). If you have another benefit feature (like an Enhanced Health Blend), medical marijuana might not be covered. Take a look at the Enhanced Health Blend Feature Summary in your online Member Centre for more details, or submit a support request by clicking support in your Member Centre, and we'll be happy to help!

 


FR

Le cannabis médical, la marijuana et l'huile de CBD constituent des dépenses médicales admissibles aux remboursements par le biais du Compte de dépenses de santé (CDS), à condition que l'achat respecte toutes les directives de l'ARC.  

Pour être remboursé en utilisant vos fonds libres d'impôt, l'achat doit être conforme aux règlements fédéraux établis par l'ARC, nous devrons donc nous assurer que l'achat provient de l'un de ces fournisseurs de cannabis agréés. 

Nous aurons également besoin de voir les informations du prescripteur de marijuana à des fins médicales et une date d'expiration de l'ordonnance, qui se trouvent généralement sur l'ordonnance d'un médecin agréé, ou sur un document médical prescrivant la marijuana à des fins médicales. Autrement, le reçu officiel de votre producteur autorisé peut également inclure ces informations. 

Nous vous recommandons d'inclure toute documentation à l'appui de votre réclamation lors de la soumission de votre réclamation en ligne pour éviter les retards de traitement. 

C'est notre priorité absolue d'aider nos membres à éviter les incidences fiscales négatives s'ils font l'objet d'un examen ou d'une vérification - c'est la raison principale pour laquelle nous demandons une sorte de document.    

Un simple rappel; ces lignes directrices s'appliquent uniquement aux comptes de dépenses de santé (CDS). Si vous disposez d'une autre particularité d'avantage (comme les Avantages mixtes améliorés), la marijuana médicale pourrait ne pas être couverte. Consultez le résumé des particularités des Avantages mixtes améliorés dans votre Centre des membres en ligne pour plus de détails, ou soumettez une demande de soutien en cliquant sur soutien dans votre Centre des membres, et nous serons heureux de vous aider

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