Health Spending Account claim eligibility guidelines | Directives d'admissibilité aux demandes de remboursement du Compte de dépenses de santé

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CONTRIBUTIONS TO YOUR HSA ARE TAX FREE!!

Your Health Spending Account provides tax-free funds to claim for reimbursement on eligible healthcare expenses. 

You know what makes this truly awesome? Normally, when you claim your medical expenses at tax time, they are subject to a spending threshold. But when your Plan Sponsor contributes to an HSA, as long as there are funds in your account, your eligible healthcare expenses are reimbursed using pre-tax income from the very first dollar spent. 

NO PLAN LIMITS

Here's the other good news...there are no plan limits on spending.

  • If you want to use all your funds for massages, it's your choice!
  • If you see orthodontic services looming in the future, you can 'save' up to pay for them.
  • If you have a healthcare plan, does it only pay a portion of an eligible expense? You can submit the unreimbursed amount to claim from your HSA.
  • If you have co-pays or deductibles on a traditional health plan, those are eligible for reimbursement.
  • Dispensing fees? Eligible!
  • Have a personal health plan for which you're paying premiums? The premium costs are eligible too!

The only limits are the funds available in your account.

Now you know, a Health Spending Account is more flexible than a traditional health Plan. That said we still have some eligibility guidelines to follow!

HSAs are guided by the CRA's guidelines for eligible medical expenses.

This Help Centre article has a reasonably comprehensive, but not exhaustive, list of eligible expenses.  

You can view a complete searchable list of medical expenses on the CRA's website.

There's also eligibility guidelines for Medical Practitioners - you can view those guidelines here How do I know if my provider is eligible?

Not sure if something's eligible? Can't find it on the CRA website? Need more information? Let us know! We're always happy to help.

 


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LES CONTRIBUTIONS À VOTRE CDS SONT LIBRES D'IMPÔTS!

Votre compte de dépenses de santé fournit des fonds non imposables pour demander le remboursement des dépenses de santé admissibles.

Savez-vous ce qui rend cela vraiment génial? Normalement, quand vous réclamez vos frais médicaux au moment de l'impôt, ils sont soumis à un seuil de dépenses. Mais lorsque votre promoteur de régime contribue à un CDS, tant qu'il y a des fonds dans votre compte, vos frais de santé admissibles sont remboursés en utilisant le revenu avant impôt à partir du tout premier dollar dépensé.

AUCUNE LIMITE AU RÉGIME

Voici l'autre bonne nouvelle...il n'y a aucune limite au régime quant aux dépenses.

  • Si vous désirez utiliser tous vos fonds pour des massages, c'est votre choix!
  • Si vous voyez des services d'orthodontie se profiler dans le futur, vous pouvez « économiser » pour les payer.
  • Si vous avez un régime de soins de santé, ne paie-t-il qu'une partie des dépenses admissibles? Vous pouvez soumettre le montant non remboursé à réclamer à votre CDS.
  • Si vous avez des quotes-parts ou des franchises sur un régime de santé traditionnel, ceux-ci sont admissibles au remboursement.
  • Frais d'ordonnance? Admissible!
  • Vous avez un plan de santé personnel pour lequel vous versez des primes? Les frais de prime sont également admissibles!

Les seules limites sont les fonds offerts sur votre compte.

Maintenant que vous savez, un compte de dépenses de santé est plus flexible qu'un régime de santé traditionnel. Cela dit, nous avons encore quelques critères d'admissibilité à venir!

Les CDS sont régis par les directives de l'ARC quant aux frais médicaux admissibles.

Cet article du Centre d'aide renferme une liste raisonnablement complète, mais non exhaustive, des dépenses admissibles. 

Vous pouvez consulter une liste complète des frais médicaux sur CRA's website.

Il existe également des directives d'admissibilité pour les médecins-praticiens - vous pouvez consulter ces directives ici Comment savoir si mon fournisseur est admissible?

Vous n'êtes pas sûr si un élément est admissible ou non? Vous ne le trouvez pas sur le site de l'ARC? Besoin de renseignements? Faites-le-nous savoir! Nous sommes toujours heureux de vous aider.

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